Découvrez notre présentation du marquage CE, le marquage réglementaire européen indiquant la conformité Européenne du produit que vous commercialisez.
Qu’est-ce que le marquage CE ?
C’est via le marquage CE que le fabricant indique à ses clients son engagement à fournir un produit conforme à l’ensemble des exigences fixées par la législation de l’union européenne, applicable à ce produit ( les produit cosmétiques ont des règles spécifiques qui demandent à être mises en place).
Certaines directives européennes prévoient explicitement que le marquage CE est obligatoire pour certains produits. Ne pas appliquer ce marquage, ou utiliser un faux marquage CE, est donc susceptible d’engendrer des sanctions, et peut être sanctionné par des poursuites administratives et pénales.
Evaluation de la conformité
En fonction des produits, il existent différents modules qui s’appliquent pour évaluer la conformité d’un produit. Les voicis:
- le contrôle interne de la fabrication ;
- l’examen CE de type ;
- la conformité avec le type ;
- l’assurance qualité du procédé de fabrication ;
- l’assurance qualité du produit ;
- la vérification sur produits ;
- la vérification à l’unité ;
- l’assurance qualité complète.
Notons également qu’il est nécessaire de se reporter à la législation correspondante afin de déterminer quels modules sont applicables en fonction du produit à évaluer.
Mise sur le marché
Chaque produit (unité de produit) est considéré comme étant mis sur le marché dès lors qu’il est disponible dans un des états membres de l’Union. C’est lors de cette première mise sur le marché que le produit doit être conforme à l’ensemble des exigences européennes qui s’y appliquent. Une fois que c’est fait, il est alors considéré comme étant en libre circulation au sein de l’Union Européenne ( une nouvelle évaluation de conformité ne sera donc pas nécessaire lors de sa mise en vente dans d’autres pays européens)